Article considérant 10

(10) Les infractions de provocation publique à commettre une infraction terroriste comprennent, entre autres, la glorification et l’apologie du terrorisme ou la diffusion de messages ou d’images en ligne et hors ligne, y compris ceux liés aux victimes du terrorisme, dans le but d’obtenir un soutien à la cause terroriste ou de gravement intimider la population. De tels comportements devraient être punissables lorsqu’ils créent le risque que des actes terroristes puissent être commis. Dans chaque cas concret, lorsqu’il s’agit de déterminer si un tel risque est créé, il convient de tenir compte des circonstances spécifiques du cas considéré, notamment l’auteur et le destinataire du message, ainsi que le contexte dans lequel l’acte est commis. L’importance et le caractère crédible du risque devraient aussi entrer en ligne de compte lors de l’application de la disposition sur la provocation publique conformément au droit national.