(11) L’incrimination du fait de recevoir un entraînement au terrorisme complète l’infraction existante consistant à dispenser un tel entraînement et répond tout particulièrement aux menaces que représentent les personnes se préparant activement à la commission d’infractions terroristes, y compris les personnes qui agissent finalement seules. Recevoir un entraînement au terrorisme englobe le fait d’acquérir des connaissances, de la documentation ou des compétences pratiques. L’autoapprentissage, y compris au moyen de l’internet ou par la consultation d’autres matériels didactiques, devrait également être considéré comme recevoir un entraînement au terrorisme lorsqu’il est le résultat d’un comportement actif et qu’il est pratiqué avec l’intention de commettre une infraction terroriste ou de contribuer à la commission d’une telle infraction. Compte tenu de l’ensemble des circonstances spécifiques du cas considéré, cette intention peut, par exemple, être inférée du type de matériel consulté et de la fréquence de cette consultation. Ainsi, le fait de télécharger un manuel relatif à la fabrication d’explosifs dans le but de commettre une infraction terroriste pourrait être considéré comme recevoir un entraînement au terrorisme. En revanche, le simple fait de consulter des sites internet ou de réunir des informations dans un but légitime, notamment à des fins académiques ou de recherche, n’est pas considéré comme recevoir un entraînement au terrorisme au sens de la présente directive.
Directive (UE) 2017/541 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
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