Directive (UE) 2017/541 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2017/541EUR-Lex →

(14) La directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil établit des règles communes relatives à la prévention de l’utilisation du système financier de l’Union aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Outre cette approche préventive, le financement du terrorisme devrait être punissable dans les États membres. L’incrimination devrait porter non seulement sur le financement des actes terroristes, mais aussi sur le financement d’un groupe terroriste, ainsi que sur d’autres infractions liées à des activités terroristes, comme le recrutement et l’entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, en vue de déstabiliser les structures de soutien facilitant la commission d’infractions terroristes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).