(2) Les actes de terrorisme constituent l’une des violations les plus graves des valeurs universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, ainsi que de jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sur lesquelles l’Union est fondée. Ils représentent également l’une des atteintes les plus graves aux principes de démocratie et d’État de droit, qui sont communs aux États membres et sur lesquels l’Union repose.
Directive (UE) 2017/541 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
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