Article considérant 23

(23) La suppression des contenus en ligne constituant une provocation publique à commettre une infraction terroriste ou, lorsque cela n’est pas possible, le blocage de l’accès à de tels contenus, conformément à la présente directive, devraient s’entendre sans préjudice des règles établies dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil. En particulier, aucune obligation générale ne devrait être imposée aux fournisseurs d’accès visant à ce qu’ils surveillent les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou à ce qu’ils recherchent activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. En outre, les fournisseurs de services d’hébergement ne devraient pas être tenus pour responsables tant qu’ils n’ont pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite et tant qu’ils n’ont pas connaissance des faits ou circonstances qui révèlent l’activité ou l’information illicite.