Directive (UE) 2017/541 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2017/541EUR-Lex →

(24) Afin de lutter de manière effective contre le terrorisme, il est indispensable que les informations que les autorités compétentes jugent utiles aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière, soient échangées de manière efficace entre les autorités compétentes et les agences de l’Union. Les États membres devraient veiller à ce que ces informations soient échangées de manière effective et en temps utile conformément au droit national et au cadre juridique existant de l’Union, notamment la décision 2005/671/JAI, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil. Lorsqu’elles examinent s’il y a lieu d’échanger des informations pertinentes, les autorités nationales compétentes devraient tenir compte de la gravité de la menace que représentent les infractions terroristes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).