(27) Les États membres devraient adopter des mesures de protection, de soutien et d’assistance pour répondre aux besoins spécifiques des victimes du terrorisme, conformément à la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil et ainsi qu’il est précisé plus avant dans la présente directive. Une victime du terrorisme est la personne définie à l’article 2 de la directive 2012/29/UE, à savoir toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, dans la mesure où ce préjudice a été directement causé par une infraction terroriste, ou un membre de la famille d’une personne dont le décès résulte directement d’une infraction terroriste et qui a subi un préjudice du fait du décès de cette personne. Les membres des familles des victimes survivantes du terrorisme, au sens dudit article, ont accès aux services d’aide aux victimes et aux mesures de protection conformément à ladite directive.
Directive (UE) 2017/541 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.