Directive (UE) 2017/541 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2017/541EUR-Lex →

(30) Les États membres devraient veiller à ce que toutes les victimes du terrorisme aient accès aux informations sur les droits des victimes, les services d’aide disponibles et les mécanismes d’indemnisation dans l’État membre où l’infraction terroriste a été commise. Les États membres concernés devraient prendre les mesures appropriées pour faciliter la coopération entre eux afin de veiller à ce que les victimes du terrorisme qui résident dans un État membre autre que celui dans lequel l’infraction terroriste a été commise aient un accès effectif à ces informations. En outre, les États membres devraient veiller à ce que les victimes du terrorisme aient accès à des services d’aide à long terme dans leur État membre de résidence, même si l’infraction terroriste a eu lieu dans un autre État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0541. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).