Directive (UE) 2017/541 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
RéférenceConsidérant 43 de la directive (UE) 2017/541EUR-Lex →

(43) La présente directive devrait dès lors remplacer la décision-cadre 2002/475/JAI à pour ce qui concerne les États membres liés par la présente directive, et modifier la décision 2005/671/JAI,

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