(6) Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractions terroristes, d’infractions liées à un groupe terroriste et d’infractions liées à des activités terroristes, de façon à couvrir de manière plus complète les comportements liés, en particulier, aux combattants terroristes étrangers et au financement du terrorisme. Ces types de comportement devraient également être punissables s’ils se produisent par l’intermédiaire de l’internet, y compris les médias sociaux.
Directive (UE) 2017/541 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
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