Directive déléguée (UE) 2017/593 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02017L0593-20260606, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/2016).

TexteDirective déléguée (UE) 2017/593
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive déléguée (UE) 2017/593
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 06/06/2026 (CELEX 02017L0593-20260606)
Référencearticle 15 de la directive déléguée (UE) 2017/593EUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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