Directive déléguée (UE) 2017/593 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/593
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/593
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32017L0593)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2017/593EUR-Lex →

(1) La directive 2014/65/UE établit un régime complet de protection des investisseurs.

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