Directive (UE) 2017/738 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/738
RattachementDirective (UE) 2017/738
Versionacte d'origine du 27/03/2017 (CELEX 32017L0738)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2017/738EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/48/CE en conséquence.

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