(10) S'il existe une limite de migration générique pour le phénol utilisé comme monomère dans certains matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, les hypothèses de base sur lesquelles a reposé la dérivation de cette limite de migration sont différentes de celles qui permettent de calculer la limite de migration du phénol utilisé comme monomère dans les jouets. L'utilisation de phénol en tant qu'agent conservateur n'est pas réglementée pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Directive (UE) 2017/774 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/774
RattachementDirective (UE) 2017/774
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017L0774)
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