Directive (UE) 2017/774 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/774
RattachementDirective (UE) 2017/774
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017L0774)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2017/774EUR-Lex →

(3) La Commission a créé le groupe d'experts sur la sécurité des jouets afin que celui-ci l'assiste dans l'élaboration de propositions législatives et d'initiatives stratégiques dans le domaine de la sécurité des jouets. Son sous-groupe «Substances chimiques» doit assurer ce rôle pour ce qui est des substances chimiques susceptibles d'être utilisées dans les jouets.

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