Article considérant 5

(5) Le sous-groupe «Substances chimiques» a fondé ses délibérations relatives au phénol sur les normes européennes EN 71-9:2005+A1:2007, EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005. Ces normes portent notamment sur la présence de phénol dans les matières de jouet (EN 71-9:2005+A1:2007) et établissent des méthodes spécifiques d'échantillonnage (EN 71-10:2005) et d'analyse (EN 71-11:2005). La norme EN 71-11:2005 réitère et précise les valeurs limites applicables au phénol dans les matières de jouet fixées dans la norme EN 71-9:2005+A1:2007, soit 15 milligrammes par litre (mg/l) (limite de migration) pour le phénol utilisé comme monomère et 10 milligrammes par kilogramme (mg/kg) (teneur limite) pour le phénol utilisé comme agent conservateur dans les matières de jouet liquides.