Directive (UE) 2017/774 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/774
RattachementDirective (UE) 2017/774
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017L0774)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2017/774EUR-Lex →

(6) Le sous-groupe «Substances chimiques» a également pris en compte la recommandation du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) selon lequel la valeur limite de migration de 15 mg/l fixée pour le phénol dans la norme européenne existante devrait être a minima divisée par deux, de façon à obtenir une marge d'exposition de 100 pouvant être considérée comme suffisamment élevée.

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