(9) Au vu de ce qui précède, lors de ses réunions du 26 mars 2014 et du 18 février 2015, le sous-groupe «Substances chimiques» a recommandé de fixer, pour le phénol présent dans les jouets, la limite de migration à 5 mg/l lorsqu'il est présent dans un polymère et la teneur limite (concentration maximale) à 10 mg/kg lorsqu'il est présent en tant qu'agent conservateur, étant entendu que la valeur de 10 mg/kg (teneur limite) correspond de facto à une interdiction d'utilisation. Les analyses devraient être effectuées conformément aux normes européennes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005.
Directive (UE) 2017/774 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/774
RattachementDirective (UE) 2017/774
Versionacte d'origine du 03/05/2017 (CELEX 32017L0774)
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