Directive (UE) 2017/828 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2017/828EUR-Lex →

(17) En conséquence, les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs devraient faire preuve de plus de transparence en ce qui concerne leur approche en matière d’engagement des actionnaires. Ils devraient soit élaborer et rendre publique une politique d’engagement des actionnaires ou expliquer les raisons pour lesquelles ils ont choisi de ne pas le faire. La politique d’engagement des actionnaires devrait décrire la manière dont les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs intègrent l’engagement des actionnaires dans leur stratégie d’investissement, les différentes activités d’engagement qu’ils choisissent de mener et la manière dont ils le font. La politique d’engagement devrait également prévoir des politiques de gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels, notamment des situations dans lesquelles les investisseurs institutionnels ou les gestionnaires d’actifs, ou leurs entreprises affiliées, ont d’importantes relations commerciales avec la société détenue. La politique d’engagement ou l’explication devraient être publiées en ligne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).