Directive (UE) 2017/828 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2017/828EUR-Lex →

(19) Une approche à moyen et à long terme est un facteur essentiel pour une gestion responsable des actifs. C’est pourquoi les investisseurs institutionnels devraient rendre publique, chaque année, la manière dont les principaux éléments de leur stratégie d’investissement en actions sont compatibles avec le profil et la durée de leurs engagements et la manière dont ces éléments contribuent aux performances de leurs actifs à moyen et à long terme. Lorsqu’ils ont recours à un gestionnaire d’actifs, que ce soit au moyen de mandats discrétionnaires de gestion d’actifs sur une base individuelle ou par le biais de fonds mis en commun, les investisseurs institutionnels devraient rendre publics certains éléments clés de l’accord passé avec le gestionnaire d’actifs, en particulier la façon dont le gestionnaire d’actifs est incité à aligner sa stratégie et ses décisions d’investissement sur le profil et la durée des engagements de l’investisseur institutionnel, en particulier les engagements à long terme, la façon dont les performances du gestionnaire d’actifs, y compris sa rémunération, sont évaluées, la façon dont les coûts de rotation du portefeuille supportés par le gestionnaire d’actifs sont contrôlés et la façon dont le gestionnaire d’actifs est incité à s’engager au mieux des intérêts à moyen et à long terme de l’investisseur institutionnel. Cela contribuerait à mettre en adéquation les intérêts des bénéficiaires finals des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d’actifs et des sociétés détenues et pourrait mener à l’élaboration de stratégies d’investissement à plus long terme et au développement de relations à plus long terme avec les sociétés détenues permettant l’engagement des actionnaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).