Directive (UE) 2017/828 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
RéférenceConsidérant 21 de la directive (UE) 2017/828EUR-Lex →

(21) En outre, les gestionnaires d’actifs devraient communiquer aux investisseurs institutionnels la composition, le taux de rotation et les coûts de rotation de leur portefeuille ainsi que leur politique en matière de prêts de titres. Le taux de rotation du portefeuille est un indicateur important pour vérifier si les processus employés par le gestionnaire d’actifs sont pleinement conformes à la stratégie déterminée et aux intérêts de l’investisseur institutionnel et indique si le gestionnaire d’actifs détient des actions pendant un laps de temps lui permettant de s’engager de manière efficace à l’égard de la société. Un taux de rotation élevé du portefeuille peut traduire un manque de conviction quant aux décisions d’investissement et un comportement conjoncturel, aucun de ces deux éléments ne pouvant être au mieux des intérêts à long terme des investisseurs institutionnels, étant donné, en particulier, qu’une augmentation de la rotation du portefeuille entraîne une augmentation des coûts supportés par l’investisseur et peut influer sur le risque systémique. D’un autre côté, un taux de rotation du portefeuille étonnamment bas peut être le signe d’une inattention à l’égard de la gestion des risques ou du passage à une stratégie d’investissement plus passive. Le prêt de titres peut être à l’origine de controverses en ce qui concerne l’engagement des actionnaires par lequel les actions détenues par les investisseurs sont en réalité vendues, sous réserve d’un droit de rachat. Les actions vendues doivent être rappelées aux fins de l’engagement, y compris du vote à l’assemblée générale. Il est dès lors important que le gestionnaire d’actifs fasse rapport sur sa politique en matière de prêts de titres et sur la manière dont elle est appliquée pour l’exercice de ses activités d’engagement, en particulier au moment de l’assemblée générale des sociétés détenues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).