(23) Le gestionnaire d’actifs devrait fournir des informations adéquates à l’investisseur institutionnel quant à la question de savoir si des conflits d’intérêts sont apparus en lien avec les activités d’engagement et, dans l’affirmative, lesquels et comment le gestionnaire d’actifs les a traités. Par exemple, des conflits d’intérêts peuvent empêcher le gestionnaire d’actifs de voter ou même l’empêcher complètement de s’engager. Toutes ces situations devraient être portées à la connaissance de l’investisseur institutionnel.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.