Article considérant 26

(26) Compte tenu de leur importance, les conseillers en vote devraient être soumis à des exigences de transparence. Les États membres devraient faire en sorte que les conseillers en vote qui sont soumis à un code de conduite fassent effectivement rapport sur l’application qu’ils font de ce code. Ils devraient également communiquer certaines informations essentielles liées à l’élaboration de leurs recherches, conseils et recommandations de vote ainsi qu’aux conflits d’intérêts réels ou potentiels et aux relations commerciales susceptibles d’influencer l’élaboration des recherches, conseils et recommandations de vote. Ces informations devraient rester à la disposition du public pendant une période d’au moins trois ans afin de permettre aux investisseurs institutionnels de choisir les services de conseillers en vote en tenant compte de leurs performances passées.