Directive (UE) 2017/828 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
RéférenceConsidérant 28 de la directive (UE) 2017/828EUR-Lex →

(28) Les dirigeants contribuent à la réussite à long terme de la société. La forme et la structure de la rémunération des dirigeants sont des questions qui relèvent avant tout de la compétence de la société, de ses conseils, de ses actionnaires et, le cas échéant, de ses représentants du personnel. Il importe donc de respecter la diversité des systèmes de gouvernance d’entreprise dans l’Union, qui reflètent les conceptions différentes qu’ont les États membres du rôle des sociétés et des organes responsables de la détermination de la politique de rémunération et des rémunérations individuelles des dirigeants. Étant donné que la rémunération est un des éléments essentiels permettant aux sociétés de mettre leurs intérêts en adéquation avec ceux de leurs dirigeants et compte tenu du rôle crucial joué par ces derniers dans les sociétés, il est important que la politique de rémunération des sociétés soit déterminée de manière appropriée par les organes compétents au sein de la société et que les actionnaires aient la possibilité d’exprimer leur point de vue en ce qui concerne la politique de rémunération de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).