(3) Dans sa communication du 12 décembre 2012 intitulée «Plan d’action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance d’entreprise — Un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises», la Commission a annoncé plusieurs initiatives dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, notamment en vue d’encourager l’engagement à long terme des actionnaires et d’accroître la transparence entre les sociétés et les investisseurs.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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