(30) Dans des circonstances exceptionnelles, les sociétés peuvent avoir besoin de déroger à certaines règles de la politique de rémunération, telles que les critères de rémunération fixe ou variable. Par conséquent, les États membres devraient pouvoir autoriser les sociétés à appliquer une telle dérogation temporaire à la politique de rémunération applicable si elles précisent dans leur politique de rémunération la manière dont elle serait appliquée dans certaines circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles ne devraient couvrir que les situations dans lesquelles la dérogation à la politique de rémunération est nécessaire pour servir les intérêts et la pérennité à long terme de la société dans son ensemble ou garantir sa viabilité. Le rapport sur la rémunération devrait contenir des informations sur les rémunérations octroyées dans de telles circonstances exceptionnelles.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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