Article considérant 31

(31) Pour faire en sorte que la politique de rémunération soit mise en œuvre conformément à cette politique, les actionnaires devraient avoir le droit de voter sur le rapport sur la rémunération de la société. Pour garantir la transparence des sociétés et responsabiliser les dirigeants, le rapport sur la rémunération devrait être clair et compréhensible, et fournir une vue d’ensemble complète des rémunérations individuelles des dirigeants au cours de l’exercice le plus récent. Lorsque les actionnaires votent contre le rapport sur la rémunération, la société devrait expliquer, dans le rapport sur la rémunération suivant, la manière dont le vote des actionnaires a été pris en compte. Toutefois, pour les petites et moyennes entreprises, les États membres devraient pouvoir prévoir, en lieu et place du vote sur le rapport sur la rémunération, que le rapport sur la rémunération est soumis aux actionnaires pour discussion uniquement lors de l’assemblée générale annuelle en tant que point séparé de l’ordre du jour. Si un État membre a recours à cette possibilité, il convient que la société explique, dans le rapport sur la rémunération suivant, de quelle manière la discussion tenue lors de l’assemblée générale a été prise en compte.