(32) Afin de fournir aux actionnaires un accès aisé au rapport sur la rémunération et de permettre aux investisseurs potentiels et aux parties prenantes d’être informés de la rémunération des dirigeants, le rapport sur la rémunération devrait être publié sur le site internet de la société. Cela devrait s’entendre sans préjudice de la possibilité pour les États membres d’exiger que ce rapport soit également publié sous d’autres formes, par exemple dans le cadre de la déclaration sur le gouvernement d’entreprise ou du rapport de gestion.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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