(38) Il est essentiel d’évaluer la rémunération et les performances des dirigeants non seulement sur une base annuelle, mais également sur une période appropriée afin de permettre aux actionnaires, aux investisseurs potentiels et aux parties prenantes d’évaluer correctement si la rémunération récompense des performances à long terme et de mesurer l’évolution des performances et de la rémunération des dirigeants à moyen et à long terme, en particulier eu égard aux performances de la société. Dans de nombreux cas, il n’est possible d’évaluer si la rémunération octroyée était conforme aux intérêts à long terme de la société que plusieurs années plus tard. L’octroi d’incitations à long terme, en particulier, peut couvrir des périodes pouvant atteindre sept à dix ans et peut être combiné à des périodes de report de plusieurs années.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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