(39) Il est également important de pouvoir évaluer la rémunération d’un dirigeant sur toute la période de son mandat au sein du conseil d’une société donnée. Dans l’Union, les dirigeants restent membres du conseil d’une société pour une durée de six ans en moyenne, bien que, dans certains États membres, cette durée soit supérieure à huit ans.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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