Article considérant 4

(4) Les actions de sociétés cotées sont souvent détenues au travers de chaînes d’intermédiaires complexes, ce qui complique l’exercice des droits des actionnaires et peut constituer un obstacle à l’engagement des actionnaires. Souvent, les sociétés sont incapables d’identifier leurs actionnaires. L’identification des actionnaires est une condition préalable à une communication directe entre les actionnaires et la société et, partant, est essentielle pour faciliter l’exercice des droits des actionnaires et leur engagement. Cela est particulièrement important dans les situations transfrontalières et lorsque des moyens électroniques sont utilisés. En conséquence, les sociétés cotées devraient avoir le droit d’identifier leurs actionnaires afin d’être en mesure de communiquer directement avec eux. Les intermédiaires devraient avoir l’obligation, à la demande de la société, de lui communiquer les informations concernant l’identité des actionnaires. Toutefois, les États membres devraient avoir la possibilité d’exclure de l’exigence d’identification les actionnaires qui ne détiennent qu’un nombre limité d’actions.