Article considérant 44

(44) Les sociétés devraient annoncer publiquement les transactions importantes au plus tard au moment de leur conclusion, en précisant l’identité de la partie liée, la date et la valeur de la transaction et toute autre information nécessaire pour évaluer l’équité de la transaction. La publication de telles transactions, par exemple sur le site internet d’une société ou par d’autres moyens facilement accessibles, est nécessaire pour permettre aux actionnaires, aux créanciers, aux salariés et aux autres parties intéressées de connaître les effets potentiels que de telles transactions peuvent avoir sur la valeur de la société. Une identification précise de la partie liée est nécessaire afin de mieux évaluer les risques qu’implique la transaction et de permettre de la contester, notamment par une action en justice.