Article considérant 5

(5) Pour atteindre cet objectif, un certain nombre d’informations concernant l’identité des actionnaires doivent être transmises à la société. Parmi ces informations devraient au moins figurer le nom et les coordonnées de l’actionnaire et, dans le cas d’une personne morale, son numéro de registre ou, à défaut d’un tel numéro, un identifiant unique comme l’identifiant d’entité juridique (code IEJ), et le nombre d’actions détenues par l’actionnaire ainsi que, si la société le demande, les catégories ou classes d’actions détenues et la date de leur acquisition. La transmission de moins d’informations ne permettrait pas à la société d’identifier ses actionnaires afin de communiquer avec eux.