(8) L’exercice effectif des droits des actionnaires dépend en grande partie de l’efficience de la chaîne d’intermédiaires qui tiennent les comptes de titres pour le compte des actionnaires ou d’autres personnes, en particulier dans un contexte transfrontalier. Dans la chaîne d’intermédiaires, en particulier lorsqu’elle est formée de nombreux intermédiaires, les informations ne sont pas toujours transmises de la société à ses actionnaires et les votes des actionnaires ne sont pas toujours correctement transmis à la société. La présente directive vise à améliorer la transmission de l’information tout au long de la chaîne d’intermédiaires afin de faciliter l’exercice des droits des actionnaires.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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