(9) Compte tenu de l’importance de leur rôle, les intermédiaires devraient être tenus de faciliter l’exercice des droits des actionnaires, que ceux-ci les exercent eux-mêmes ou qu’ils désignent un tiers à cet effet. Lorsque les actionnaires ne souhaitent pas exercer leurs droits eux-mêmes et qu’ils ont désigné ’un intermédiaire à cet effet, ce dernier devrait exercer ces droits avec l’accord et conformément aux instructions explicites des actionnaires, et dans l’intérêt de ceux-ci.
Directive (UE) 2017/828 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/828
RattachementDirective (UE) 2017/828
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0828)
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