Directive (UE) 2017/845 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/845
RattachementDirective (UE) 2017/845
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0845)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2017/845EUR-Lex →

(4) Il est nécessaire de réexaminer l'annexe III de la directive 2008/56/CE pour compléter le réexamen de la décision 2010/477/UE. En outre, le lien entre l'annexe III de la directive 2008/56/CE et les descripteurs qualitatifs énumérés à son annexe I, au regard desquels est défini le bon état écologique, est seulement implicite dans cette directive et manque par conséquent de clarté. La Commission, dans un document de travail de ses services publié en 2011, a expliqué les liens existant entre les descripteurs qualitatifs énumérés à l'annexe I de la directive 2008/56/CE, les éléments énoncés à l'annexe III de cette directive, et les critères et indicateurs définis dans la décision 2010/477/UE, mais n'a pu fournir qu'une réponse partielle, en raison du contenu intrinsèque de ces documents. Il est nécessaire de réviser l'annexe III de la directive 2008/56/CE afin de clarifier davantage ces liens et de faciliter la mise en œuvre, en associant plus étroitement les éléments de l'écosystème et les pressions et impacts anthropiques sur le milieu marin aux descripteurs énumérés à l'annexe I de la directive 2008/56/CE et aux conclusions du réexamen de la décision 2010/477/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).