(7) Il convient de clarifier les tableaux 1 et 2 de l'annexe III de la directive 2008/56/CE afin de renvoyer plus clairement aux éléments relatifs à l'état (tableau 1) et aux éléments relatifs aux pressions et à leurs impacts (tableau 2), et d'associer directement les éléments qui y sont énumérés aux descripteurs qualitatifs définis à l'annexe I de cette directive et, ainsi, aux critères définis par la Commission conformément à l'article 9, paragraphe 3, de la directive 2008/56/CE.
Directive (UE) 2017/845 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/845
RattachementDirective (UE) 2017/845
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017L0845)
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