Directive (UE) 2017/898 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/898
RattachementDirective (UE) 2017/898
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017L0898)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2017/898EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE.

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