Directive (UE) 2017/898 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/898
RattachementDirective (UE) 2017/898
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017L0898)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2017/898EUR-Lex →

(2) La valeur limite spécifique pour le bisphénol A (numéro CAS 80-05-7) est de 0,1 mg/l (limite de migration). Les normes européennes EN 71-10:2005 (échantillonnage) et EN 71-11:2005 (analyse) indiquent les méthodes d'essai appropriées.

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