(4) La Commission a créé le groupe d'experts sur la sécurité des jouets afin que celui-ci l'assiste dans l'élaboration de propositions législatives et d'initiatives stratégiques dans le domaine de la sécurité des jouets. Le sous-groupe «Substances chimiques» doit assurer ce rôle pour ce qui est des substances chimiques susceptibles d'être utilisées dans les jouets. Lors de sa réunion du 1er octobre 2015, le sous-groupe «Substances chimiques» du groupe d'experts sur la sécurité des jouets a estimé que l'application de la valeur limite spécifique et des méthodes d'essais évoquées plus haut donne lieu à une exposition journalière de 3 microgrammes par kilogramme de poids corporel chez un enfant de 10 kg mettant à la bouche un jouet durant 3 heures tous les jours.
Directive (UE) 2017/898 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/898
RattachementDirective (UE) 2017/898
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017L0898)
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