(5) De nouvelles données sur le bisphénol A et des méthodes plus précises ont amené le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) à fixer à 4 microgrammes de bisphénol A par kilogramme de poids corporel la dose journalière tolérable (DJT) «temporaire». Le groupe CEF a qualifié la DJT de temporaire parce qu'il attend les résultats de l'étude à long terme de l'exposition prénatale et postnatale au bisphénol A menée actuellement sur des rats par le Programme national de toxicologie (National Toxicology Programme) de l'organisme états-unien de surveillance des aliments et des médicaments (Food and Drug Administration).
Directive (UE) 2017/898 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/898
RattachementDirective (UE) 2017/898
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017L0898)
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