Directive (UE) 2017/898 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/898
RattachementDirective (UE) 2017/898
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017L0898)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2017/898EUR-Lex →

(6) Au vu de ce qui précède, le sous-groupe «Substances chimiques» du groupe d'experts sur la sécurité des jouets a recommandé, lors de sa réunion du 1er octobre 2015, une limite de migration du bisphénol A dans les jouets de 0,04 mg/l, limite testée conformément aux normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005 dans l'hypothèse d'un enfant de 10 kg de poids corporel mettant à la bouche 10 cm2 de la surface du jouet durant 3 heures tous les jours et d'une attribution de 10 % de la DJT temporaire à l'exposition de l'enfant au bisphénol A présent dans les jouets. Le groupe d'experts sur la sécurité des jouets a soutenu cette recommandation lors de sa réunion du 14 janvier 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0898. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).