Directive (UE) 2017/898 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/898
RattachementDirective (UE) 2017/898
Versionacte d'origine du 24/05/2017 (CELEX 32017L0898)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2017/898EUR-Lex →

(9) Les instances scientifiques réévaluent actuellement les effets du bisphénol A. Cependant, même s'il faudra peut-être réviser la limite de migration à l'aune des données scientifiques pertinentes dont on disposera à l'avenir, il y a lieu de fixer une limite reflétant l'état actuel des connaissances scientifiques pour assurer une protection adéquate des enfants.

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