Directive déléguée (UE) 2017/1009 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/1009
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1009
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L1009)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2017/1009EUR-Lex →

À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 13 b) est remplacé par le texte suivant:

| «13 b) | Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion |

S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes:

— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,

— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,

— le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.

| 13 b)-I | Le plomb dans les verres optiques filtrants teintés par addition d'ions. | S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 et expire le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10.»

| 13 b)-II | Le cadmium dans les verres optiques filtrants teintés par solutions colloïdales et traitement thermique; à l'exclusion des applications relevant du point 39 de la présente annexe.

| 13 b)-III | Le cadmium et le plomb dans les verres destinés aux étalons de réflexion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L1009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).