(4) De ce fait, les solutions de remplacement existantes ne conviennent pas encore à toutes les applications. La recherche de solutions de remplacement pour ces applications étant une entreprise complexe et de longue haleine, une durée de validité de cinq ans est justifiée pour les catégories 1 à 7 et 10.
Directive déléguée (UE) 2017/1009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2017/1009
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1009
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017L1009)
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