(5) Il convient donc d'exempter jusqu'au 21 juillet 2021 le cadmium et/ou le plomb contenus dans certains verres optiques filtrants pour les catégories 1 à 7 et 10. Eu égard aux cycles d'innovation des équipements électriques et électroniques concernés, la durée de validité de cette exemption n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation.
Directive déléguée (UE) 2017/1009 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2017/1009
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1009
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017L1009)
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