Directive déléguée (UE) 2017/1009 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/1009
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1009
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017L1009)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2017/1009EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L1009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).