À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 9 b) est remplacé par le texte suivant:
| «9 b) | Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant destinés aux applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération |
S'applique aux catégories 8, 9 et 11 et expire aux dates suivantes:
— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,
— le 21 juillet 2021 pour les autres sous-catégories des catégories 8 et 9.
| 9 b)-I | Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs de réfrigérant hermétiques à spirale d'une puissance absorbée déclarée inférieure ou égale à 9 kW, pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération | S'applique à la catégorie 1 et expire le 21 juillet 2019.»