Directive déléguée (UE) 2017/1010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2017/1010
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1010
Versionacte d'origine du 13/03/2017 (CELEX 32017L1010)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2017/1010EUR-Lex →

(3) Bien que les coussinets sans plomb soient viables, ils ne peuvent encore se substituer de manière fiable aux coussinets au plomb pour les compresseurs de réfrigérant d'une puissance absorbée déclarée inférieure ou égale à 9 kW.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).