Version d'origine : acte du 15/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2017/1011
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2017/1011
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L1011)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2017/1011EUR-Lex →
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 13 a) est remplacé par le texte suivant:
| «13 a) | Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques |
S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes:
— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11,
— le 21 juillet 2021 pour toutes les autres catégories et sous-catégories.»
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